Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/2803
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2803)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 4, paragraphes 3 et 5, et l’article 36, paragraphe 3, sont applicables à compter du 2 décembre 2026.
Les articles 13 à 16 s’appliquent six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les articles 21 à 34 s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, aux fins de la mise en œuvre des systèmes de performance et de tarification relatifs à la cinquième période de référence et aux périodes de référence suivantes.
L’article 53 est applicable à compter du 2 décembre 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.