(1) Le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil ont été modifiés de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte desdits règlements.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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