(20) La coopération entre les prestataires de services de navigation aérienne est un outil important pour améliorer les performances globales du système européen de GTA et devrait être encouragée.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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