Article considérant 33

(33) La disponibilité de données opérationnelles pertinentes en ce qui concerne la circulation aérienne générale est essentielle pour permettre la fourniture souple de services de données pour la circulation aérienne, à l’échelle transfrontalière et à l’échelle de l’Union. Par conséquent, ces données devraient être mises à la disposition des parties prenantes concernées, y compris des entités ayant un intérêt avéré à envisager la fourniture de services de navigation aérienne, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. La précision des informations y compris sur l’état de l’espace aérien et sur des situations de trafic aérien spécifiques, ainsi que la communication de ces informations en temps utile aux contrôleurs civils et militaires, ont une incidence directe sur la sécurité et l’efficacité des opérations, notamment en ce qui concerne l’efficacité environnementale des vols. L’accès en temps utile aux informations actualisées sur l’état de l’espace aérien est essentiel pour toutes les parties souhaitant tirer profit des structures d’espace aérien disponibles lorsqu’elles remplissent ou modifient leurs plans de vol.