(43) Compte tenu des éléments transfrontaliers et de réseau inhérents à la fourniture de services de navigation aérienne, les performances en route devraient être évaluées au regard des objectifs de performance à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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