Article considérant 46

(46) Le domaine de performance clé que sont le climat et l’environnement devrait tenir compte de l’impact de l’aviation sur le climat et l’environnement qui peut être influencé par les prestataires de services de navigation aérienne, en particulier les émissions de CO2. Les plans de performance devraient contenir, pour chaque période de référence, des objectifs de performance en route compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans les domaines de performance clés que sont le climat et l’environnement, la capacité et l’efficacité économique, ainsi que des objectifs de performance terminaux dans les domaines de performance clés que sont la capacité et l’efficacité économique. À la date d’adoption du présent règlement, les données existantes disponibles ne permettent pas d’établir, dans le domaine de performance clé que sont le climat et l’environnement, d’indicateurs de performance clés pour les services de navigation aérienne terminaux qui soient valables, fiables et mesurables et permettent de mesurer l’impact dans ce domaine, qui peut être directement influencé par les prestataires de services de navigation aérienne. Par conséquent, les États membres ne devraient être tenus d’inclure, dans les plans de performance, des objectifs de performance contraignants pour les services de navigation aérienne terminaux dans le domaine de performance clé que sont le climat et l’environnement qu’après que la Commission a été en mesure de définir, par la voie d’un acte d’exécution, les indicateurs de performance clés remplissant ces conditions. La définition d’objectifs de performance contraignants pour les services de navigation aérienne terminaux inclus dans le plan de performance devrait tenir compte des spécificités locales, en particulier des exigences locales en matière de politique environnementale.