Article considérant 49

(49) Le système de tarification devrait reposer sur le principe selon lequel les usagers de l’espace aérien devraient payer les coûts encourus en lien avec les services et fonctions fournis à leur profit qui ne sont pas couverts par d’autres moyens. Les coûts encourus en lien avec la fourniture de services de navigation aérienne par les autorités nationales des États membres, y compris les autorités nationales compétentes et les autorités nationales de surveillance ainsi qu’Eurocontrol et le gestionnaire de réseau, pourraient être inclus dans les coûts fixés pouvant être imputés aux usagers de l’espace aérien. Les redevances devraient favoriser la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité et d’efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et soutenir la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement.