(52) En cas de crise de réseau, par exemple un conflit géopolitique, une crise sanitaire ou une catastrophe naturelle, empêchant la publication de prévisions de trafic fiables, la Commission devrait être en mesure d’adopter des dispositions transitoires incluant une suspension ou une adaptation temporaire du système de performance jusqu’à ce que la crise de réseau prenne fin et que de nouvelles prévisions fiables soient disponibles.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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