(56) Un certain nombre de fonctions de réseau, telles que la gestion des courants de trafic aérien, doivent être coordonnées au niveau central par un organisme unique à l’appui des actions entreprises par les États membres et les parties prenantes opérationnelles concernées. C’est pourquoi, un certain nombre de tâches contribuant à l’exécution de ces fonctions devraient être exécutées par un gestionnaire de réseau, dont l’action devrait associer toutes les parties prenantes opérationnelles concernées. Les tâches spécifiques du gestionnaire de réseau devraient être définies dans le présent règlement. Le gestionnaire de réseau devrait être nommé par la Commission.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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