Règlement (UE) 2024/2803 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →

(57) En 2011 et en 2019, la Commission a nommé Eurocontrol comme gestionnaire de réseau. Afin d’assurer la continuité des activités dans l’exécution des fonctions de réseau de GTA, ce mandat pourrait être renouvelé sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement.

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