Règlement (UE) 2024/2803 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →

(60) Afin de renforcer l’orientation des prestataires de services de la circulation aérienne vers les clients, les parties prenantes concernées devraient être consultées sur les décisions opérationnelles essentielles des prestataires de services de la circulation aérienne.

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