(63) Le projet de recherche et de développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) vise à permettre le développement sûr, efficace et durable sur le plan environnemental du transport aérien en modernisant le système européen et mondial de GTA. Pour qu’il soit pleinement efficace, il y a lieu de veiller à une bonne coordination entre les phases du projet. Le plan directeur européen GTA devrait résulter de la phase de définition de SESAR et contribuer à la réalisation des objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Pour la période 2022-2027, la Commission européenne et le partenariat de déploiement et d’infrastructure SESAR (SDIP) — un consortium composé de vingt grands usagers de l’espace aérien européens, de prestataires de services de navigation aérienne et d’exploitants d’aéroports, ainsi que d’Eurocontrol en tant que gestionnaire de réseau — ont signé un accord-cadre de partenariat à long terme, afin que le SDIP exécute des tâches liées à la mise en œuvre en temps utile et synchronisée de projets communs [règlement d’exécution (UE) 2021/116 de la Commission ] et au suivi, en coordonnant et en soutenant les parties prenantes concernées.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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