Règlement (UE) 2024/2803 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →

(64) Le concept de projets communs devrait viser à mettre en œuvre, en temps utile, de manière coordonnée et synchronisée, les changements opérationnels essentiels recensés dans le plan directeur européen GTA qui ont une incidence sur l’ensemble du réseau et ont atteint un degré de maturité suffisant pour leur mise en œuvre. En particulier, les projets communs devraient promouvoir et accélérer l’adoption des nouvelles technologies numériques. La Commission devrait être chargée d’effectuer une analyse coûts-bénéfices du financement de la mise en œuvre des projets communs en vue d’accélérer le déploiement du projet SESAR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).