(67) Les organisations sociales et professionnelles du personnel devraient, respectivement, être consultées sur toutes les mesures proposées ayant une dimension sociale, technologique et humaine importante ou des implications liées aux performances. À l’échelle de l’Union, le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission et le groupe d’experts de la Commission sur la dimension humaine du ciel unique européen devraient également être consultés.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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