(73) Les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (CE) no 551/2004 étant remplacés et abrogés par le présent règlement, il y a lieu de mettre à jour les références aux règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (CE) no 551/2004 faites dans le règlement (UE) 2018/1139.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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