(8) Aux fins de la réalisation simultanée des objectifs de renforcement des normes de sécurité de la circulation aérienne et d’amélioration des performances globales de la GTA et des services de navigation aérienne (SNA) pour la circulation aérienne générale en Europe, il est nécessaire de tenir compte du facteur humain. Dès lors, les États membres devraient veiller au respect des principes de la «culture juste». Les avis et recommandations du groupe d’experts de la Commission sur la dimension humaine du ciel unique européen institué par la décision (UE) 2023/2109 de la Commission devraient être examinés et pris en compte.
Règlement (UE) 2024/2803 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
RattachementRèglement (UE) 2024/2803
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2803)
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