Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2806)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2806EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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