(16) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission a inscrit la métribuzine comme substance dont on envisage la substitution. Compte tenu du non-renouvellement de l’approbation de la métribuzine, cette inscription n’est plus pertinente. Il y a lieu, dès lors, de supprimer la métribuzine de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2806)
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