(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé la période d’approbation de la métribuzine jusqu’au 15 février 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant la date d’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2806)
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