Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2806)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2806EUR-Lex →

(20) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une autre demande d’approbation de la métribuzine conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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