Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2806
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2806)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2806EUR-Lex →

(8) Le 25 juillet 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la métribuzine était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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