Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2809)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

Les annexes du règlement (UE) 2017/1129 sont modifiées comme suit:

1) Le texte des annexes I à V bis est remplacé par le texte suivant:

2) Les annexes suivantes sont ajoutées:

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