I. Objet, personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
Cette section a pour objet de fournir des informations sur les personnes qui sont responsables du contenu du document d’enregistrement et donner aux investisseurs l’assurance de l’exactitude des informations communiquées dans le prospectus. Elle donne en outre des informations sur la base juridique du prospectus et sur son approbation par l’autorité compétente.
II. Stratégie, résultats et environnement économique
Cette section a pour objet de donner des informations sur l’identité de l’émetteur, ses activités, sa stratégie et ses objectifs. Sa lecture doit permettre aux investisseurs de clairement comprendre les activités de l’émetteur et les principales tendances influant sur ses résultats, sa structure organisationnelle et ses investissements importants. Le cas échéant, l’émetteur doit communiquer dans cette section des estimations ou des prévisions de ses résultats futurs.
III. Rapport de gestion, y compris les informations à publier en matière de durabilité (uniquement pour les titres de capital)
Cette section a pour objet soit d’incorporer par référence, soit d’intégrer, les informations figurant dans les rapports de gestion et les rapports consolidés de gestion visés à l’article 4 de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et aux chapitres 5 et 6 de la directive 2013/34/UE, pour les périodes couvertes par les informations financières historiques, y compris, s’il y a lieu, les informations en matière de durabilité.
IV. Facteurs de risque
Cette section a pour objet de décrire les principaux risques auxquels l’émetteur est confronté et leur incidence sur les résultats futurs de l’émetteur.
V. Gouvernance d’entreprise
Cette section explique le mode d’administration de l’émetteur et le rôle des personnes intervenant dans la gestion de la société. Pour les titres de capital, elle fournit aussi des informations sur le profil des membres de la direction générale, leur rémunération et la manière dont celle-ci est éventuellement liée aux résultats de l’émetteur.
VI. Informations financières
L’objectif de la présente section est de donner des précisions sur les états financiers qui doivent figurer dans le document pour les deux derniers exercices financiers (pour les titres de capital) ou le dernier exercice (pour les titres autres que de capital), ou pour toute période plus courte durant laquelle l’émetteur a été en activité, ainsi que d’autres informations de nature financière. Les principes de comptabilité et d’audit qui seront acceptés aux fins de la préparation et du contrôle des états financiers seront déterminés sur la base des normes comptables internationales et des normes internationales d’audit.
A. États financiers consolidés et autres informations financières.
B. Changements notables.
VII. Informations relatives aux actionnaires et aux détenteurs des valeurs mobilières
Cette section fournit des informations sur les principaux actionnaires de l’émetteur, l’existence éventuelle de conflits d’intérêts entre la direction générale et l’émetteur et le capital social de l’émetteur, ainsi que des informations sur les transactions avec des parties liées, les procédures judiciaires et d’arbitrage, et les contrats importants.
VIII. Politique en matière de dividendes (uniquement pour les titres de capital)
Description de la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard, ainsi qu’en matière de rachats d’actions.
IX. Documents disponibles
L’objectif de la présente section est de fournir des informations sur les documents consultables et le site internet sur lequel ils peuvent être consultés.