Article considérant 16

(16) Dans certains cas, le prospectus ou les documents annexes atteignent des volumes considérables, ce qui ne permet pas aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause et devient trop coûteux pour les émetteurs en raison des dépenses inhérentes aux longs prospectus. En outre, la longueur des prospectus et leur format varient considérablement dans l’Union, ce qui est contraire à l’objectif de favoriser la convergence au sein de l’UMC. Afin d’améliorer la lisibilité des prospectus, de réduire les coûts liés à leur établissement pour les émetteurs, de créer une convergence au sein de l’Union et de faciliter l’analyse et la consultation des prospectus par les investisseurs, il est nécessaire de fixer un nombre maximal de pages. Toutefois, ce nombre maximal de pages ne devrait s’appliquer qu’aux offres au public ou aux admissions à la négociation sur un marché réglementé d’actions. Une limitation du nombre de pages ne serait pas appropriée pour les titres de capital autres que des actions ou les titres autres que de capital, qui comprennent un large éventail d’instruments différents, y compris des instruments complexes. En outre, il convient de ne pas prendre en compte ce qui suit dans le nombre maximal de pages: le résumé, les informations incorporées par référence, y compris un document d’enregistrement universel approuvé par une autorité compétente ou déposé auprès de celle-ci, les informations figurant dans un document d’enregistrement universel qui est utilisé comme partie constitutive d’un prospectus, et les informations à fournir lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important, ou dans le cas d’une modification significative des valeurs brutes telle que définie dans le règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission.