(18) Afin de réduire la charge pesant sur les émetteurs qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union et qui offrent simultanément des valeurs mobilières ou les placent à titre privé auprès d’investisseurs dans un pays tiers, et qui seraient autrement tenus d’établir plusieurs documents, le nombre maximal de pages ainsi que le format et l’ordre normalisés ne devraient pas s’appliquer à un prospectus relatif à l’admission à la négociation de ces valeurs mobilières.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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