Article considérant 19

(19) Afin de parvenir à une convergence dans l’ensemble de l’Union en ce qui concerne le format des prospectus, l’autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait être tenue d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour préciser le modèle et la présentation des prospectus, y compris les exigences en matière de taille de police et de style, en fonction du type de prospectus et du type d’investisseurs ciblés. Par ailleurs, afin d’aider les investisseurs à consulter le prospectus, l’AEMF devrait être tenue d’élaborer des lignes directrices sur la compréhensibilité et sur l’utilisation d’un langage clair dans les prospectus afin de garantir que les informations qui y sont fournies sont concises, claires et faciles à comprendre compte tenu du type de prospectus et du type d’investisseurs ciblés. La Commission devrait adopter ces normes techniques d’exécution par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010.