(21) Le règlement (UE) 2017/1129 autorise les émetteurs à augmenter d’une page la longueur maximale du résumé du prospectus lorsque les valeurs mobilières font l’objet d’une garantie, puisqu’ils doivent fournir des informations sur la garantie et le garant. Toutefois, lorsqu’il y a plus d’un garant, une page supplémentaire pourrait ne pas suffire. Il est donc nécessaire de permettre que la longueur du résumé du prospectus soit encore étendue en cas de garanties fournies par plus d’un garant.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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