Article considérant 22

(22) Afin d’assurer des conditions uniformes d’application des exigences relatives au résumé du prospectus, l’AEMF devrait être tenue d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour préciser le modèle et la présentation des résumés, y compris les exigences en matière de taille de police et de style. En outre, afin d’aider les investisseurs de détail à consulter le résumé du prospectus, l’AEMF devrait être tenue d’élaborer des lignes directrices sur la compréhensibilité et sur l’utilisation d’un langage clair dans les résumés afin de garantir que les informations qui y sont fournies sont concises, claires et faciles à comprendre. La Commission devrait adopter ces normes techniques d’exécution par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010.