Article considérant 23

(23) Le règlement (UE) 2017/1129 permet à un émetteur qui a fait approuver un document d’enregistrement universel par son autorité compétente pour une période de deux exercices financiers consécutifs d’avoir le statut d’émetteur fréquent et de pouvoir déposer tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs, ainsi que leurs modifications éventuelles, sans approbation préalable. Afin de réduire les charges inutiles et d’encourager l’utilisation du document d’enregistrement universel, cette période devrait être réduite à un exercice financier. Un tel allègement n’aura pas d’incidence sur la protection des investisseurs, étant donné qu’un document d’enregistrement universel et ses modifications éventuelles ne peuvent être utilisés comme partie constitutive d’un prospectus sans être approuvés par l’autorité compétente concernée. En outre, une autorité compétente est autorisée à procéder à la revue a posteriori d’un document d’enregistrement universel déposé auprès d’elle chaque fois qu’elle le juge nécessaire et, le cas échéant, à demander des modifications.