Article considérant 28

(28) Afin de permettre aux émetteurs de bénéficier pleinement du prospectus d’émission subséquente de l’Union en tant que type de prospectus allégé, le champ d’application de ce prospectus devrait être large et englober les offres au public ou les admissions à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières fongibles ou non avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation. En outre, pour permettre aux sociétés prospères de se développer et de bénéficier d’une exposition accrue à un portefeuille plus large d’investisseurs, le prospectus d’émission subséquente de l’Union devrait être mis à la disposition des sociétés qui cherchent à passer d’un marché de croissance des PME à un marché réglementé, pour autant que leurs valeurs mobilières aient été admises à la négociation sur un marché de croissance des PME de manière continue depuis au moins dix-huit mois. Toutefois, un émetteur dont seuls des titres autres que de capital ont été admis à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME ne devrait pas être autorisé à établir un prospectus d’émission subséquente de l’Union pour l’admission à la négociation sur un marché réglementé de titres de capital, étant donné que cela requiert la publication d’un prospectus complet pour permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause.