Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(30) Le prospectus d’émission subséquente de l’Union devrait contenir un résumé allégé qui constituerait une source d’information utile pour les investisseurs de détail. Ce résumé devrait figurer au début du prospectus d’émission subséquente de l’Union et être axé sur les informations clés permettant aux investisseurs de déterminer quelles offres au public et admissions à la négociation de valeurs mobilières ils souhaitent étudier plus avant, et d’examiner ensuite l’ensemble du prospectus d’émission subséquente de l’Union en vue de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause. Toutefois, le résumé ne devrait pas être requis pour l’admission à la négociation de titres autres que de capital visés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).