Article considérant 31

(31) Afin de faire du prospectus d’émission subséquente de l’Union un document harmonisé et de faciliter sa lecture par les investisseurs de toute l’Union, quel que soit le pays dans lequel les valeurs mobilières sont offertes au public ou admises à la négociation sur un marché réglementé, son format devrait être normalisé tant pour les titres de capital que pour les titres autres que de capital. Pour la même raison, les informations contenues dans le prospectus d’émission subséquente de l’Union devraient être présentées dans un ordre normalisé. Toutefois, afin de soutenir les émissions secondaires de titres autres que de capital, y compris dans le cadre de programmes d’offre, le champ d’application du prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capital devrait être large et donner aux émetteurs la possibilité de l’établir soit sous la forme d’un document unique, soit sous la forme de documents distincts.