(32) Afin d’améliorer la lisibilité du prospectus d’émission subséquente de l’Union et d’en faciliter l’analyse et la consultation par les investisseurs, le nombre de pages de ce prospectus devrait être limité pour les émissions secondaires d’actions. Un nombre maximal de pages serait en revanche inapproprié pour la vaste catégorie des titres de capital autres que des actions et des titres autres que de capital, qui comprend un large éventail d’instruments différents, y compris des instruments complexes. En outre, il convient de ne pas prendre en compte ce qui suit dans le nombre maximal de pages: le résumé, les informations incorporées par référence, y compris un document d’enregistrement universel approuvé par une autorité compétente ou déposé auprès de celle-ci, et les informations à fournir lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important, ou dans le cas d’une modification significative des valeurs brutes.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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