Article considérant 33

(33) L’un des principaux objectifs de l’UMC est de faciliter l’accès des PME aux marchés boursiers de l’Union, d’offrir à ces PME des sources de financement autres que les prêts bancaires et de leur donner la possibilité de se développer et de croître. Le coût de production d’un prospectus pourrait avoir un effet dissuasif sur les PME désireuses d’offrir des valeurs mobilières au public, compte tenu du montant généralement faible de ces offres. Le prospectus de croissance de l’Union est un prospectus allégé, introduit par le règlement (UE) 2017/1129, qui peut être utilisé par les PME et quelques autres catégories de bénéficiaires, notamment les sociétés dont la capitalisation boursière ne dépasse pas 500 millions d’EUR et dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché de croissance des PME. Il visait à réduire le coût d’élaboration d’un prospectus pour les petits émetteurs, tout en fournissant aux investisseurs des informations utiles pour évaluer l’offre et prendre une décision d’investissement en connaissance de cause. S’il est vrai que les émetteurs qui y ont recours peuvent réaliser des économies non négligeables, le niveau d’information qu’il est censé respecter est encore considéré comme trop prescriptif et trop proche d’un prospectus standard pour que cela fasse une différence significative pour les PME. Il est donc nécessaire de prévoir un prospectus d’émission de croissance de l’Union assorti d’exigences plus légères, afin de rendre les documents de cotation pour les PME encore moins complexes et contraignants et de leur permettre de réaliser des économies encore plus importantes. Pour limiter les charges pesant sur les émetteurs et protéger les investisseurs, il est toutefois nécessaire de prévoir une période de transition pour les prospectus de croissance de l’Union approuvés avant la date d’entrée en application du nouveau régime.