Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(36) Le prospectus d’émission de croissance de l’Union devrait contenir un résumé allégé, comme source d’information utile pour les investisseurs de détail, de même forme et de même contenu que le résumé du prospectus d’émission subséquente de l’Union. Ce résumé devrait figurer au début du prospectus d’émission de croissance de l’Union et être axé sur les informations clés permettant aux investisseurs de déterminer quelles offres au public de valeurs mobilières ils souhaitent étudier plus avant, et de procéder ensuite à un examen du prospectus d’émission de croissance de l’Union dans son intégralité en vue de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).