Article considérant 37

(37) Le prospectus d’émission de croissance de l’Union devrait être un document harmonisé simple à établir par les émetteurs, en particulier les PME, et facile à lire pour les investisseurs, quel que soit le pays de l’Union où les valeurs mobilières concernées sont offertes au public. Son format devrait donc être normalisé tant pour les titres de capital que pour les titres autres que de capital, et les informations qu’il contient devraient être présentées dans un ordre normalisé. Afin de normaliser davantage et d’améliorer encore la lisibilité du prospectus d’émission de croissance de l’Union, de manière à permettre aux investisseurs de l’analyser et de le consulter plus facilement, un nombre maximal de pages devrait être fixé pour les cas où le prospectus d’émission de croissance de l’Union concerne une émission d’actions. Ce nombre maximal de pages devrait également être utile pour ce qui est de fournir les informations dont les investisseurs ont besoin pour prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause et efficace pour ce qui est d’alléger les exigences relatives au contenu du prospectus d’émission de croissance de l’Union. Un nombre maximal de pages serait toutefois inapproprié pour la vaste catégorie des titres de capital autres que des actions et des titres autres que de capital, qui englobe un large éventail d’instruments différents, y compris des instruments complexes. En outre, il convient de ne pas prendre en compte ce qui suit dans le nombre maximal de pages: le résumé, les informations incorporées par référence et les informations à fournir lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important, ou dans le cas d’une modification significative des valeurs brutes.