(38) Le prospectus d’émission subséquente de l’Union et le prospectus d’émission de croissance de l’Union devraient compléter le prospectus standard prévu par le règlement (UE) 2017/1129. Par conséquent, sauf mention contraire expresse, toutes les références au terme «prospectus» au sens du règlement (UE) 2017/1129 doivent être interprétées comme désignant tous les types de prospectus, y compris le prospectus d’émission subséquente de l’Union et le prospectus d’émission de croissance de l’Union. Le caractère volontaire des types de prospectus a pour effet qu’un émetteur est autorisé à en choisir un parmi les types de prospectus disponibles lorsqu’une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé requiert un prospectus.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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