Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(41) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129, lorsque le prix définitif de l’offre au public ou le nombre définitif des valeurs mobilières à offrir au public ne peuvent pas être inclus dans le prospectus, l’investisseur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de deux jours ouvrables après le dépôt du prix définitif de l’offre ou du nombre définitif de valeurs mobilières à offrir au public. Afin d’accroître le niveau de protection des investisseurs, il convient de prolonger la période durant laquelle les investisseurs peuvent exercer ce droit de rétractation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).