Article considérant 42

(42) L’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 donne aux émetteurs la possibilité d’incorporer dans le prospectus certaines informations par référence. Cette possibilité a été introduite afin de réduire la charge pesant sur les émetteurs et d’éviter toute répétition d’informations qui ont déjà été divulguées et publiées en vertu d’autres dispositions législatives de l’Union applicables aux services financiers. La possibilité d’incorporer des informations par référence sera encore facilitée à l’avenir une fois que les investisseurs seront en mesure d’y avoir accès de manière plus efficiente et plus efficace au point d’accès unique européen (ESAP) établi en vertu du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil. L’ESAP devrait permettre aux investisseurs de trouver en un seul endroit la majorité des informations pertinentes, facilitant ainsi davantage l’accès aux informations incorporées par référence dans les prospectus. Par ailleurs, les sociétés devraient être autorisées à incorporer par référence, sur une base volontaire, des informations qui n’ont pas à être publiées dans un prospectus, pour autant que celles-ci remplissent les conditions énoncées dans le règlement (UE) 2017/1129 concernant l’incorporation d’informations par référence.