(43) Afin de supprimer les coûts et les charges inutiles et d’accroître l’efficience et l’efficacité de l’incorporation d’informations par référence dans le prospectus, il convient de préciser que les sociétés ne devraient pas être tenues de publier un supplément pour de nouvelles informations financières annuelles ou intermédiaires dans un prospectus de base qui est toujours valable, contrairement aux situations précisées dans le règlement délégué (UE) 2019/979. Il devrait être possible d’incorporer les nouvelles informations financières annuelles ou intermédiaires plutôt par référence dans le prospectus de base, pour autant que les conditions d’incorporation par référence, telles que la publication électronique et les exigences linguistiques, soient remplies. Toutefois, les sociétés devraient être autorisées à publier volontairement ces informations dans un supplément.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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