(45) Afin de renforcer la convergence et l’harmonisation de l’activité de surveillance des prospectus par les autorités compétentes, ce qui devrait apporter la sécurité nécessaire aux émetteurs et donner confiance aux investisseurs, il convient de préciser les circonstances dans lesquelles une autorité compétente peut utiliser ces critères supplémentaires, le type d’informations supplémentaires dont elle peut exiger la publication en plus des informations requises pour établir un prospectus, un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou un prospectus d’émission de croissance de l’Union, y compris le type d’informations supplémentaires dont la publication peut être exigée au titre des critères supplémentaires, et le calendrier d’approbation du prospectus.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.