Article considérant 46

(46) Pour faire en sorte que les émetteurs soient informés en temps opportun du résultat de l’examen de leur prospectus, les autorités compétentes devraient être tenues de respecter un délai clairement défini pour leur examen. Si aucune décision concernant le prospectus n’est prise dans le délai fixé, une autorité compétente devrait en communiquer la raison à l’émetteur, à l’offreur ou à la personne qui demande l’admission à la négociation sur un marché réglementé, ainsi qu’à l’AEMF, qui devrait publier chaque année un rapport récapitulatif sur le respect, par les autorités compétentes, des délais fixés. En outre, les États membres devraient veiller à ce que des mesures appropriées soient en place pour remédier à tout manquement des autorités compétentes quant au respect du délai fixé pour prendre une décision concernant le prospectus. Toutefois, un tel manquement ne devrait pas être considéré comme constituant une approbation de la demande.