Article considérant 48

(48) L’AEMF a procédé à l’examen par les pairs de l’examen et de l’approbation des prospectus par les autorités compétentes et le rapport d’examen par les pairs a été publié avant la proposition de la Commission relative au présent règlement modificatif. Étant donné que l’AEMF peut procéder à tout moment à des examens par les pairs qu’elle juge appropriés conformément au règlement (UE) no 1095/2010, il n’est pas nécessaire de préciser une telle exigence dans le règlement (UE) 2017/1129. L’article 20, paragraphe 13, du règlement (UE) 2017/1129, qui impose à l’AEMF d’organiser et de mener un examen par les pairs des procédures d’examen et d’approbation appliquées par les autorités compétentes, devrait donc être supprimé.