(49) L’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129 exige, dans le cas d’une première offre au public d’une catégorie d’actions qui est admise à la négociation sur un marché réglementé pour la première fois, qu’un prospectus soit publié au moins six jours ouvrables avant la clôture de l’offre. Pour permettre la constitution rapide des carnets d’ordres, en particulier sur les marchés où les fluctuations sont rapides, et rendre plus attractive l’inclusion des investisseurs de détail dans de telles offres, il convient de réduire le délai minimal actuel de six jours entre la publication du prospectus et la clôture d’une offre d’actions, sans porter atteinte à la protection des investisseurs.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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