(50) Afin de recueillir des données qui étayent l’évaluation du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union, le mécanisme d’archivage visé à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1129 devrait concerner aussi bien le prospectus d’émission subséquente de l’Union que le prospectus d’émission de croissance de l’Union, qui devraient être clairement différenciés des autres types de prospectus.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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