Règlement (UE) 2024/2809 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2024/2809EUR-Lex →

(51) Afin de rendre plus durable la diffusion du prospectus auprès des investisseurs potentiels, d’accroître la numérisation dans le secteur financier et de supprimer les coûts inutiles, les investisseurs potentiels ne devraient plus avoir le droit de demander d’exemplaire sur papier d’un prospectus. Un exemplaire du prospectus ne devrait donc être fourni aux investisseurs potentiels qu’au format électronique, sur demande et gratuitement.

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