Article considérant 54

(54) Des interprétations divergentes quant à la question de savoir si un émetteur devrait être autorisé à compléter un prospectus de base pour introduire d’autres valeurs mobilières ou des valeurs mobilières présentant des caractéristiques différentes de celles pour lesquelles ce prospectus de base a été approuvé ont conduit à un manque de convergence entre les États membres. Afin de garantir la protection des investisseurs et de favoriser la convergence réglementaire dans l’Union, il convient donc de disposer qu’un supplément à un prospectus de base ne doit pas servir à introduire un nouveau type de valeurs mobilières pour lequel les informations nécessaires n’ont pas été incluses dans ce prospectus de base sauf si cela est nécessaire pour respecter les exigences de fonds propres prévues par le droit de l’Union ou le droit national transposant le droit de l’Union. Par ailleurs, afin de renforcer davantage la convergence concernant l’utilisation du prospectus de base, l’AEMF devrait fournir des précisions supplémentaires, au moyen d’orientations, sur les circonstances dans lesquelles un supplément doit être considéré comme introduisant un nouveau type de valeurs mobilières qui n’est pas déjà décrit dans un prospectus de base.