Article considérant 59

(59) L’article 47 du règlement (UE) 2017/1129 impose à l’AEMF de publier chaque année un rapport contenant des statistiques sur les prospectus approuvés et notifiés dans l’Union, ainsi qu’une analyse des tendances. Il est nécessaire de prévoir que ce rapport contienne également des informations statistiques sur les prospectus d’émission de croissance de l’Union, différenciés par type d’émetteurs, et analyse l’utilisabilité des régimes d’information applicables dans le cadre du prospectus d’émission subséquente de l’Union, des prospectus d’émission de croissance de l’Union et des documents d’enregistrement universels. Ce rapport devrait aussi analyser la nouvelle exemption pour les émissions secondaires de valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des PME. En outre, ce rapport devrait contenir, sur la base d’un rapport fourni par l’AEMF à la Commission, une analyse visant à déterminer si les procédures d’examen et d’approbation des autorités compétentes garantissent la convergence en matière de surveillance dans l’ensemble de l’Union et restent appropriées au regard des objectifs qu’elles poursuivent. Enfin, ce rapport devrait contenir une analyse indiquant si la possibilité qu’ont les États membres d’imposer la publication d’informations au niveau national pour une offre au public de valeurs mobilières inférieure au seuil d’exemption pertinent de 12 000 000 EUR ou de 5 000 000 EUR est propice à une convergence des obligations d’information au niveau national et si cette publication d’informations au niveau national constitue un obstacle à l’offre au public de valeurs mobilières dans les États membres concernés.