(61) Le règlement (UE) no 596/2014 établit un cadre solide pour préserver l’intégrité du marché et la confiance des investisseurs en prévenant les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché. Il soumet les émetteurs à plusieurs obligations de publication et d’enregistrement et leur impose de publier les informations privilégiées. Six ans après l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 596/2014, les réactions des parties intéressées recueillies dans le cadre de consultations publiques et de groupes d’experts ont mis en évidence le fait que certains aspects dudit règlement font peser une charge particulièrement lourde sur les émetteurs. Il est donc nécessaire de renforcer la clarté juridique, de remédier au caractère disproportionné des exigences imposées aux émetteurs et d’accroître l’attractivité globale des marchés des capitaux de l’Union, tout en garantissant un niveau approprié de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés.
Règlement (UE) 2024/2809 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2809
RattachementRèglement (UE) 2024/2809
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2809)
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