Article considérant 66

(66) La liquidité des actions d’un émetteur peut être renforcée grâce à des activités de fourniture de liquidité, telles que des accords de tenue de marché ou des contrats de liquidité. Un accord de tenue de marché est un contrat entre l’opérateur de marché et un tiers qui s’engage à maintenir la liquidité de certaines actions et bénéficie en contrepartie de réductions sur les frais de négociation. Un contrat de liquidité est un contrat conclu entre un émetteur et un tiers qui s’engage à assurer la liquidité des actions de l’émetteur, et pour le compte de celui-ci. Le règlement (UE) 2019/2115 a introduit à l’article 13 du règlement (UE) no 596/2014 la possibilité pour les émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME de conclure un contrat de liquidité avec un fournisseur de liquidité, pour autant que certaines conditions soient remplies. Une de ces conditions est que l’opérateur de marché ou l’entreprise d’investissement exploitant le marché de croissance des PME accuse réception par écrit, auprès de l’émetteur, d’un exemplaire du contrat de liquidité et marque son accord sur les modalités et conditions dudit contrat. L’opérateur d’un marché de croissance des PME n’étant toutefois pas partie aux contrats de liquidité, le fait d’exiger de sa part qu’il marque son accord sur leurs modalités et conditions est une source de complexité excessive. Afin de supprimer cette complexité et de favoriser la fourniture de liquidité sur ces marchés de croissance des PME, il convient de supprimer l’obligation imposée aux opérateurs de marchés de croissance des PME de marquer leur accord sur les modalités et conditions des contrats de liquidité.